REGLEMENT DU CONCOURS « BOMBERMAN™ »

1. OBJET
La société UBISOFT FRANCE, société par actions simplifiée à capital variable, RCS PARIS B 421 613 266, dont le siège social est situé au 96, bd Richard Lenoir, 75011 Paris (ci-après dénommée « UBI SOFT»), représentée en sa qualité de Directeur Général par Geoffroy Sardin ci-après dénommée « UBISOFT » organise un concours gratuit et sans obligation d’achat portant sur le jeu BOMBERMAN™ pour les formats Playstation 2, et Nintendo DS, intitulé « BOMBERMAN™ HARDBALL» sur Playstation 2 et « BOMBERMAN™ » sur Nintendo DS et accessible à l’adresse : www.bombermanbattle.com

2. DEFINITIONS
« Concours » : signifie le concours organisé par UBISOFT à l’occasion de la sortie du jeu vidéo « Bomberman™ » sur les formats Playstation 2 et Nintendo DS.

« Jeu vidéo » : signifie le jeu vidéo « Bomberman™ » sur les formats Playstation 2 et Nintendo DS. Développé par Hudson Soft, distribué et publié par UBISOFT sous licence pour les formats Playstation 2 et Nintendo DS.

« Jury » : signifie le jury de sélection des gagnants du Concours composé de salariés d’UBISOFT.

« Page Concours » : signifie la page Internet du Concours disponible à l’adresse www.bombermanbattle.com et située sur le site déposé, enregistré et géré par UBISOFT.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (DOM-TOM exclus), à l’exclusion des membres du Jury, des personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours, et des membres du personnel de la société UBISOFT, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle en commun avec elle, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).

Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. UBISOFT se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai raisonnable qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur classé parmi les gagnants du Concours et ayant donc droit à un des lots décrits à l’article 6 du présent règlement (ci-après le « Règlement ») entraînerait l’attribution de son lot au participant classé immédiatement après lui. La suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau classement.

L’accès à ce Concours est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera exclu du Concours.

4. MODALITES DU CONCOURS
Le Concours débutera le 15/06/05 à 15H00 et se terminera le 22/07/2005 à 00H00 (fuseau horaire France Métropolitaine) la date et l’heure de réception par UBISOFT des réponses électroniques des participants telles qu’enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi.

Les participants pourront obtenir toutes les informations et outils nécessaires pour s’inscrire et soumettre leurs réponses sur la Page Concours. La rubrique Concours sera accessible pendant au moins toute la durée du Concours, sauf incident technique.

Les participants devront se rendre sur le site Internet www.bombermanbattle.com et participer au jeu Bomberman, et remplir entièrement le formulaire de participation au jeu concours présent sur le site à la suite des questions.

5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants du Concours seront les joueurs qui auront fait le meilleur score avant la fin du concours. En cas d’égalité, les gagnants seront tirés au sort à partir du lundi 25 juillet 2005, à Paris par les membres de l’équipe Ubisoft.

La liste des gagnants sera disponible à l’adresse www.bombermanbattle.com à partir du Mercredi 27 juillet 2005.

Les gagnants seront également personnellement avertis, à partir du Mercredi 27 juillet 2005 par courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur participation au Concours.

Du 1er au 10ème prix, ce même courrier informera les gagnants que leur lot sera adressé par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation au Concours.

Dans l’hypothèse où le gagnant n’a pas reçu son lot dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de l’envoi du courrier électronique l’avertissant, il dispose d’un délai de quatre-vingt dix (90) jours après la mise en ligne des noms des gagnants sur le site pour se manifester. Passé ce délai, ledit gagnant se verra retirer le droit d’obtention du lot qui lui avait été initialement attribué.

UBISOFT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.

Dans l’hypothèse où les gagnants du 1er au 10ème prix ne se soient pas manifesté dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique les avertissant, lesdits gagnants se verront retirer le droit d’obtention du lot qui leur avait été initialement attribué, et leur lot sera attribué à un autre participant à l’occasion d’un nouveau tirage au sort.

6. DOTATIONS DU JEU CONCOURS
- La répartition des lots se fera de la manière suivante :

1er prix : 1 Playstation 2 Slim (149€), 1 jeu Bomberman™ Harball sur Playstation 2 (29,99€), 1 mutitap (52€), 1 memory case (N.C.), une figurine Bomberman™(N.C.)

2ème: 1 Nintendo DS (149€), 1 jeu Bomberman™ sur Nintendo DS (39,99€), 1

Du 3ème au 6ème prix : 1 jeu Bomberman™ Hardball sur Playstation 2 (29,99€), 1 memory case (N.C.)

Du 7ème au 10ème prix : 1 jeu Bomberman™ Hardball sur Playstation 2 (29,99€).

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

7. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES LOTS
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement.

Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, dans le cas où UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot effectivement gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants renoncent à réclamer à UBISOFT tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.

8. REGLEMENT DU CONCOURS
Le Règlement du Concours est déposé chez chez Maîtres Krief et Beddouk – Huissiers de Justice – 1, allée Léon Gambetta 92110 Clichy. Le Règlement est consultable sur la Page Concours. Le Règlement complet du Concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de : UBISOFT France, Concours Bomberman, 96, bd Richard Lenoir, 75011 Paris, étant précisé que ladite demande devra mentionner l’intitulé du Concours, le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Les frais postaux de demande du Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande (une demande par foyer, même nom, même adresse). La demande de remboursement des frais postaux devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.

UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du déroulement du Concours. La responsabilité d’UBISOFT ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à UBISOFT, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas être en tout ou partie tenus.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le destinataire des informations contenues dans le Concours est UBISOFT. UBISOFT indique aux participants que les données nominatives du Concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.

Le participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise UBISOFT, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, et adresse électronique, pour des opérations d’information sur le concours et/ou de publication des résultats, sur tout support, et ce pendant une durée de un (1) an à compter de la proclamation des gagnants.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification au fichier informatique comprenant les données personnelles les concernant sur simple demande et peuvent s’opposer à l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées à des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l’adresse suivante : UBISOFT France, Concours Bomberman, 96, bd Richard Lenoir, 75011 Paris

10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Concours, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : UBISOFT France, Concours Bomberman, 96, bd Richard Lenoir, 75011 Paris.

Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chèque exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.

Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée.

Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les modalités suivantes :

- pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5) minutes à 0,20 Euros.

Il est convenu que tout accès au Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble, ADSL, liaison spécialisée ...) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.

- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la fin du concours.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE UBISOFT
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative:

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Concours;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
• de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données;
• des problèmes d'acheminement;
• du fonctionnement de tout logiciel;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.

12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Le Concours est régi par la loi française et sera soumis aux juridictions françaises compétentes en application des règles du Nouveau Code de Procédure Civile. La participation au Concours implique également l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.